Santé: Deux syndicats rejettent le nouveau statut général des fonctionnaires.

Les  syndicats SYNAPA et SNTS réunis au sein de la Fédération du secteur de la santé ont dénoncé hier au cours d’une conférence de presse les lacunes identifiées dans le nouveau statut général des fonctionnaires.

Les deux syndicats s’insurgent-en faux contre ce statut  qui, selon eux violent les dispositions de la loi spécifique du 02 octobre 2009 portant disposition particulières du statut général des fonctionnaires applicables aux personnels de la santé publique.

Cette loi specifique au personnel du secteur de la santé avait été motivée par quatre points essentiels dont un personnel insuffisant les obligeant à prester les heures supplémentaires qui les exposent finalement aux syndromes de fatigue chroniques.

Ensuite, le risque de maladies contagieuses dont soufflent les patients par le faite que les prestataires de soins sont souvent en contact avec les malades, des exigences particulières de la profession par rapport aux autres fonctionnaires ainsi que les menaces qui pèsent sur eux en cas d’accident de travail.

Ces principes ont été également arrêtés sur le plan international et se retrouvent dans le code du travail selon les syndicalistes, mais  n’apparaissent nulle part dans le nouveau statut général des fonctionnaires.

Malheureusement, déplorent ils encore, ces considérations mentionnées dans ce code qui auraient servi à donner un ordre et un cadre à tout le personnel de la santé pour limiter les risques de déviance dans le comportement de chacun n’ont pas été prises en compte.

Or, affirment-ils, il s’agissait d’une part d’un code qui protège les bénéficiaires de soins et de services de santé et d’autres part un code qui suscite un esprit de confiance de la part de ceux-ci et des différents partenaires en santé.

Ce projet de loi portant statut général des fonctionnaires qui avaient été analysé et adopté à l’unanimité par les députés présents à la seance plénière le huit décembre 2022 a supprimé toutes les primes et indemnités existantes.

Ces dernières ont été remplacées par « la part emploi » de rémunération qui tiendra compte de l’ensemble des contraintes et sujétions  liées à l’emploi occupé, ce qui a frustré les syndicalistes.

Cependant, Mélance Hakizimana et Marie Bukuru présidents des deux syndicats accusent le gouvernement d’avoir violé la convention de l’Organisation Internationale du travail en se retirant aux négociations et s’est précipité à abroger une loi émanant d’une convention collective sans les consulter.

 « S’il ya des clauses qu’il n’accepte pas, qu’il vienne négocier avec nous, nous sommes des partenaires, on doit se respecter mutuellement. Si non, ça veut dire qu’il a une crainte quelque part, une injustice qu’on veut laisser passer », ont -ils souligné.

Cette attitude du gouvernement constitue pour toutes ces raisons une violation du code civil régissant les contrats ou les obligations conventionnelles internationales dans les articles 33 et 34 selon eux.

Ce nouveau statut général des fonctionnaires divises ensuite selon les syndicats qui indiquent que les autres fonctionnaires de l’Etat prestent moins d’heures par jour et bénéficient des congés annuels.

Mais le même statut impose au personnel soignant des prestations supplémentaires que le gouvernement ne rémunère pas.

Ces syndicats avertissent que les conséquences ne seront pas moindre dans la mesure où le statut ignore la spécificité du  personnel soignant en les traitant comme les autres fonctionnaires.

Ils menacent enfin que si le gouvernement restera défavorable au dialogue, ils seront dans l’obligation de prendre des mesures qui s’imposent prévues par la loi.   

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *